Règlement des élections

Découvrez le règlement des élections du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 07/10/2019

Règlement des élections du CMJ

Déroulement du scrutin :

  • Date : Jeudi 12 décembre 2019
  • Lieu et horaires : 
    • A la Mairie (hall de l'Hôtel de Ville) de 8h30 à 16h00 le jeudi 12 décembre 2019 pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires.
      Huit bureaux de vote sont installés dans le hall de l'Hotel de Ville ; chaque enfant ira voter dans le bureau correspondant à son secteur.
    • A la Mairie (hall de l'Hôtel de Ville) de 14h à 17h le mercredi 11 décembre 2019 pour les enfants scolarisés à l'extérieur de Colomiers.
    • Dans chaque collège et lycée de Colomiers de 8h à 13h le jeudi 12 décembre 2019 pour les enfants scolarisés dans les collèges de la Ville.
  • Composition et rôle des membres des bureaux de vote : 
    • Un(e) président(e)
      Il est le garant du bon déroulement du scrutin ; il doit veiller au respect des règles. Il vérifie l'identité de l'électeur présentant sa carte d'électeur, ou de toute autre pièce d'identité, ou caution de son enseignant en cas de vote par classe.
    • Un(e) assesseur(e)
      Il fait signer les électeurs sur la liste d'émargement et tamponne la carte électorale. Il participe à la clôture du scrutin et au dépouillement.
    • Un(e) secrétaire 
      Il a en charge la rédaction du Procès-Verbal du scrutin.


Pour voter les 11 et 12 décembre 2019 :

  • Comment voter ?
    1. Tu te rends au bureau de vote.
    2. Tu présentes ta carte d'électeur (de la même couleur que les bulletins et les enveloppes).
    3. Tu prends le bulletin de vote et l'enveloppe de couleur correspondant à ton secteur.
    4. Tu te rends dans l'isoloir pour remplir le bulletin et tu le glisses dans une enveloppe.
    5. Tu reviens au bureau de vote pour signer la liste d'émargement et déposer ton bulletin dans l'urne.

         Nota 1- Les électeurs n'étant pas inscrits sur la liste électorale ne pourront en aucun cas prendre part au vote.
         Nota 2- Il est rappelé que plus d'une croix dans un des tableaux du bulletin, rend le tableau nul 
                       Cliquez ici pour télécharger le spécimen du bulletin de vote     

 

  • Où voter ?
    • A la Mairie avec ta classe pour les écoles élémentaires de 8h30 à 16h00.
    • Dans les collèges pour leurs élèves de 8h à 14h.
    • A la Mairie pour les élèves non-scolarisés à Colomiers, le  mercredi 11 décembre 2019, de 14h à 17h.
       
  • Déroulement du scrutin
    Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin qui doit être mentionnée au Procès-Verbal.
    Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture du scrutin.
    Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture peut déposer son bulletin dans l'urne après cette heure.
    Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Aussitôt après que le président ait déclaré le scrutin clos, il procède, en présence des candidats et des électeurs, au dépouillement des votes.

DEPOUILLEMENT DES VOTES : 

  •  Déroulement du dépouillement
    1. Dénombrement des émargements.
    2. Ouvertures des urnes.
    3. Vérification du nombre d'enveloppes.
    4. Lecture et pointage des bulletins.

Les urnes de chaque collège seront transférées à la Mairie dès la fermeture des bureaux de vote pour un dépouillement commun.

Quatre scrutateurs sont désignés pour chaque table de dépouillement : 

  • le premier scrutateur extrait le bulletin de l'enveloppe et le transmet déplié à un second scrutateur qui le lit à haute voix.
  • les deux autres scrutateurs relèvent les noms portés sur les bulletins et inscrivent le décompte sur les feuilles de pointage.

Sont désignés comme nuls, les tableaux des bulletins inexploitables ou les bulletins avec une inscription.

Sont désignés comme blancs, les  bulletins dont les tableaux ne portent aucune indication et les enveloppes vides.

Une fois ces opérations terminées, les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent aux présidents des bureaux de vote.

Les bulletins et les enveloppes dont la validité parait douteuse aux scrutateurs, sont remis à la commission de contrôle composée de M.VERNIOL, président du comité d'éthique et de Mme AIT-ALI, coordonnatrice CMJ.

Les présidents proclament ensuite le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat.

                   . Etablissement du procès-verbal : 

Le (la) secrétaire établit le procès-verbal qui comporte notamment : 

  1. Le nombre de électeurs inscrits,
  2. le nombre de votants,
  3. Le nombre de suffrages exprimés,
  4. L e nombre de suffrages recueillis par chaque candidat.

Sont déclarés élus les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

En cas d'égalité, le candidat le plus jeune sera élu.

Le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau.

Annonce des résultats, le jeudi 12 décembre à 18h

Les procès-verbaux sont remis à Madame le Maire qui annonce les résultats devant les électeurs.

 

 

 

 

 

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