Le règlement intérieur

Ce règlement intérieur définit le fonctionnement interne du Conseil Municipal des Jeunes. 

Dernière mise à jour : 27/02/2019

Préambule : La base du travail des jeunes élus

Les membres élus du CMJ, au nombre de 32, sont seuls autorisés à prendre des décisions au nom du CMJ. Toute décision devra être validée par un vote de l'ensemble des conseillers présents. Le CMJ se réserve le droit de déléguer, dans certains cas, le pouvoir de décision à une partie de ses membres (voir commissions).

1 - Les réunions : trois types de réunions

  • L'assemblée plénière (publique) : l'ensemble du CMJ, Monsieur le Maire et/ou, son/ses représentant(s), le Comité d'Ethique, l'animateur et le coordinateur.
  • Les réunions ordinaires (non-publiques) : l'ensemble du CMJ, l'animateur et/ou le corrdinateur.
  • Les réunions de commissions (non-publiques) : Les membres de la commission, l'animateur et/ou le coordinateur.

Le CMJ ou la commission concernée se réserve le droit d'inviter à titre d'information ou de conseil toute personne qu'il/qu'elle jugera utile. Les noms et fonctions des invités seront transmis au Comité d'Ethique pour validation.

2 - LES GROUPES DE TRAVAIL OU "COMMISSIONS"

  • Le CMJ nomme des commissions en fonction des thèmes qu'il désire aborder et des réalisations souhaitées.
  • Le nombre de conseillers par commission varie en fonction de la nécessité.
  • Chaque commission nomme un porte-parole chargé de diriger les réunions de travail et de présenter les travaux de la commission. Les porte- paroles changent régulièrement.
  • La durée de vie d'une commission est variable.
  • La dissolution d'une commission doit être votée par le CMJ.
  • Les décisions des commissions ne sont effectives qu'après validation en séance ordinaire du CMJ.

3 - FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

  • Les assemblées plénières : environ une à deux par an.
  • Les réunions ordinaires : environ une par trimestre.
  • Les réunions de commission : environ deux par mois et suivant la nécessité.

4 - PRÉSENCE AUX RÉUNIONS

La présence des conseillers aux réunions les concernant est indispensable.

  • Afin d'être excusé, tout conseiller absent devra prévenir l'animateur ou le porte-parole.
  • Un tableau des absences disponible à tous les membres sera tenu à jour.

5 - EXCLUSION - DÉMISSION

  • Le CMJ se réserve le droit de convoquer un conseiller trop souvent absent.
  • Si les absences se répètent à nouveau après la convocation, le CMJ pourra exclure le conseiller absent d'une commission, voire du CMJ.
  • Cette exclusion doit être soumise au vote du CMJ en séance ordinaire ou extraordinaire. Pour que la décision soit effective, elle doit recueillir la majorité absolue au premier tour de scrutin, ou une majorité relative au second tour de scrutin.
  • Chaque conseiller a le droit de s'exprimer avant le vote et entre les deux tours.
  • Un manquement grave aux devoirs du conseiller, une faute grave ou le non respect important de la charte, peut également entraîner l'exclusion d'un conseiller. Dans ce cas, le comité d'éthique sera consulté.
  • En cas de démission d’un conseiller, celui-ci devra faire part de ses raisons devant le C.M.J en réunion ordinaire ou extraordinaire.
  • En cas d'exclusion ou de démission d'un conseiller, celui-ci sera remplacé par son suppléant, ou ne sera pas remplacé, si sa tranche d'âge dans son secteur ne comporte pas de suppléant.

6 - LES VOTES

  • Chaque conseiller représente 1 voix quel que soit le thème du scrutin.
  • Les décisions du CMJ ne seront validées que si elles recueillent la majorité.
  • De façon générale, les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d'un seul candidat, le vote pourra s'effectuer à bulletin secret.
  • Délégation des votes :
    • Un conseiller excusé lors d'une séance de commission de CMJ pourra déléguer sa voix à un autre conseiller. La délégation de vote ne sera validée que si le porte-parole ou l'animateur en est informé. Le contenu de ce règlement intérieur n'est pas immuable, il pourra être modifié ou complété par décision du CMJ.
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?